24/09 Le tutorat d’accompagnement à la reprise

Le principe

Si la reprise de l’entreprise se fait dans le cadre du départ à la retraite de son dirigeant, alors celui-ci peut nouer une convention de tutorat avec son successeur. Elle peut durer entre 2 et 12 mois et doit impérativement être conclue dans les 60 jours suivant la date de la cession de l’entreprise.

Cette convention devra stipuler plusieurs éléments dont :
- La durée du tutorat
- Les actions effectuées durant cette période
- Les modalités
- Et, le cas échéant, le salaire et les remboursements des frais

En cas de rémunération

Si le cédant est rémunéré, alors ce tutorat est considéré comme une prestation de service. Le tuteur sera alors affilié au régime social des indépendants. Cette rémunération se cumulera alors avec la pension de retraite du cédant, pour une durée maximale de 1 an.

Les avantages

Les avantages de cette convention de tutorat sont nombreux, et ce pour les 2 parties.

Pour le cédant, c’est quasiment la certitude que son entreprise ne pâtira pas de son départ, car il sera là pour épauler le nouveau dirigeant et lui éviter de commettre certaines erreurs, (peut-être celles que lui a commises lors de son arrivée). Il agit pour la pérennité de son entreprise.

Pour le repreneur, c’est véritablement le moyen d’assurer la transition en douceur : au lieu de se retrouver projeté chef d’entreprise (tout seul), il bénéficie d’un soutien et d’un accompagnement non-négligeable. En effet, celui qui est son tuteur est la personne la plus à même de comprendre les difficultés qu’il pourra rencontrer. De cette manière, et comme la convention prévoit une durée maximale de tutorat, il pourra profiter de la sagesse, des conseils et de l’expérience du cédant, mais sans prendre le risque que celui-ci finisse par ne plus vouloir partir…